Conflit de juridiction


Conflit de juridiction
   Droit international privé: concours de deux ou plusieurs juridictions subordonnées à des souverainetés différentes, pour connaître d'une instance en justice, il y a alors conflit de juridictions

Lexique de Termes Juridiques . 2013.

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  • conflit — [ kɔ̃fli ] n. m. • fin XIIe; bas lat. conflictus « choc » 1 ♦ Vx Lutte, combat. « Le pigeon profita du conflit des voleurs » (La Fontaine). 2 ♦ Mod. Rencontre d éléments, de sentiments contraires, qui s opposent. ⇒ antagonisme, conflagration,… …   Encyclopédie Universelle

  • conflit — CONFLIT. sub. masc. Choc, combat. Rude conflit. Sanglant conflit. Le conflit de deux armées. En ce sens il est vieux. [b]f♛/b] Il signifie aussi figurément, Contestation entre diverses Juridictions, dont chacune se veut attribuer la connoissance… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • Conflit de lois — Droit international privé en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit international privé. Le droit international privé est la branche du droit qui étudie le règlement des différends de droits privés présentant au moins un… …   Wikipédia en Français

  • CONFLIT — s. m. Choc, combat. Rude conflit. Sanglant conflit. Le conflit de deux armées. Dans ce sens, il est vieux.  Il se dit quelquefois figurément. Le conflit des intérêts, des passions.   Il s emploie plus ordinairement dans les locutions suivantes :… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • CONFLIT — n. m. Lutte entre deux personnes, deux peuples. Rude conflit. Sanglant conflit. Le conflit de deux armées. Fig., Le conflit des intérêts, des passions, des devoirs. Il s’emploie plus ordinairement dans les locutions suivantes : Conflit de… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Conflit — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Conflit », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Le mot conflit peut désigner : un conflit …   Wikipédia en Français

  • JURIDICTION — s. f. Pouvoir du juge, de celui qui a droit de juger. Juridiction ecclésiastique. Juridiction laïque. Juridiction ordinaire. Juridiction contentieuse. Juridiction gracieuse. Cela est de votre juridiction, sous votre juridiction. Ces officiers là… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • JURIDICTION — n. f. Pouvoir de juge. Juridiction ecclésiastique. Juridiction laïque. Juridiction ordinaire. Juridiction contentieuse Ce cas est de votre juridiction, sous votre juridiction. Exercer sa juridiction. On lui a attribué la juridiction sur toute… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • conflit — (kon fli ; le t ne se lie pas dans le parler ordinaire ; au pluriel, l s se lie : les conflits armés, dites : les con fli z armés) s. m. 1°   Choc de gens qui en viennent aux mains. Le conflit de deux armées. •   Le pigeon profita du conflit des… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • CONFLIT ET TRIBUNAL DES CONFLITS — CONFLIT & TRIBUNAL DES CONFLITS Le système juridictionnel français repose sur le principe de dualité des ordres de juridiction: l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. Cette dualité, institutionnalisée par la conception française de la… …   Encyclopédie Universelle